La taxe de séjour

La taxe de séjour est payée par toute personne qui séjourne sur le territoire communautaire sans y être domiciliée ou sans y posséder une résidence imposable à la taxe d’habitation et quelle que soit la durée du séjour, dès lors qu’il s’agit d’un hébergement à titre onéreux, pendant la période de perception fixée par la collectivité.

Sont notamment concernés les séjours effectués dans :

• Les hôtels
• Les résidences de tourisme
• Les meublés de tourisme
• Les villages de vacances
• Les chambres d’hôtes
• Les terrains de camping et de caravanage
• Les emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques (par tranche de 24 heures)
• Les ports de plaisance.

La taxe de séjour est payée par le client, en supplément du prix de la nuitée.

Conformément à la réglementation en vigueur, les cas d’exonération de la taxe de séjour sont :

• Les personnes mineures
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Ces exonérations doivent être appliquées par les hébergeurs lors de la facturation.

La collecte de la taxe de séjour est assurée par :

• Les hébergeurs : les hôteliers, les propriétaires de meublés, les exploitants de campings, les chambres d’hôtes, etc.
• Les plateformes de réservation en ligne comme Booking, Airbnb, Gîtes de France, Abritel, etc.

Les plateformes de commercialisation en ligne ont l’obligation légale, depuis le 1er janvier 2019, de percevoir et de reverser intégralement la taxe de séjour pour les séjours qu’elles commercialisent. Pour le territoire Beaune & Pays Beaunois, l’ensemble des sommes collectées est reversé à la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud.

La taxe de séjour suit le circuit suivant :

• Elle est collectée auprès des visiteurs par les hébergeurs ou plateformes
• Elle est reversée à la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud
• Elle est intégralement redistribuée à l’Office de Tourisme de la Communauté d’Agglomération afin de financer les actions de développement et de promotion touristiques du territoire

Sur le territoire communautaire, la taxe de séjour s’applique selon les modalités suivantes :

• Période d’application : du 1er janvier au 31 décembre
• Tarification :
  – Tarif par nuit et par personne
  – Tarif distinct du prix de la nuitée
• Facturation :
  – Le montant de la taxe de séjour doit être clairement mentionné sur la facture remise au client ;
  – La taxe est payée par le client, en supplément de son hébergement.

Les hébergeurs disposent d’un délai de 2 à 3 mois pour effectuer leurs déclarations et reverser les montants collectés.

La recette de la taxe de séjour est destinée au développement et à la promotion d’une destination touristique, dans le cadre des actions suivantes :

• Favoriser la fréquentation touristique
• Développer des offres touristiques autour des points forts du territoire
• Élaborer une stratégie de développement touristique en accord avec les acteurs économiques locaux
• Financer les actions de l’OTI : personnel, fonctionnement général, achats de prestations et de marchandises, actions et outils de promotion et de communication…
• Organiser l’accueil et l’information des visiteurs individuels et des groupes
• Renforcer la visibilité du territoire sur les supports numériques
• Soutenir un tourisme plus durable
• Etc.

La Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud prélève une taxe de séjour sur le territoire des communes de Aloxe-Corton, Aubigny-La-Ronce, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Bligny-lès-Beaune, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Chagny, Change, Chassagne-Montrachet, Chaudenay, Chevigny-en-Valière, Chorey-les-Beaune, Combertault, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Cormot-Vauchignon, Corpeau, Dezize-lès-Maranges, Ebaty, Echevronne, La Rochepot, Ladoix-Serrigny, Levernois, Marigny-lès-Reullée, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Meursanges, Meursault, Molinot, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Nantoux, Nolay, Paris-l’Hôpital, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Romain, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Santosse, Savigny-lès-Beaune, Tailly, Thury, Val-Mont, Vignoles et Volnay.

Taxes de séjour communautaires incluant la taxe additionnelle de 10% au bénéfice des conseils départementaux de la Côte d’Or et de Saône-et-Loire :