Chers Partenaires, Chers acteurs du Tourisme Bourguignon

Vous sachant pour certains désarmés dans cette période de crise majeure, nous souhaitons vous assurer de notre présence et soutien à vos côtés.
Puis nous tenons à mettre à votre disposition quelques informations et liens utiles concernant les mesures de soutien et les dispositifs d’aide auxquels vous pourriez être éligibles. Les dernières mesures annoncées sont celles de la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 24 avril 2020, auxquelles participera la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
 

Office de Tourisme de Beaune & Pays Beaunois

Les antennes de l'Office de tourisme de Beaune & Pays Beaunois sont à nouveau ouvertes. Vous pouvez consulter leurs horaires d'ouvertures ici.

VOus pouvez aussi nous contacter
  • Par mail
  • Par téléphone : 03 80 26 21 30
    • Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés)
  • Sur les réseaux sociaux
  • Et sur le chat en ligne (grande nouveauté 2020) disponible sur l'ensemble des sites de l'Office.

Vous pouvez aussi rejoindre le groupe Facebook fermé et réservé aux partenaires de l’Office de Tourisme pour nous poser des questions ou communiquer entre vous.

Par ailleurs pour soutenir les initiatives des restaurateurs et producteurs locaux, nous avons mis en ligne une carte répertoriant les points pratiquant le drive, vente à emporter ou la livraison. Si vous souhaitez apparaître sur cette carte, merci de renseigner ce questionnaire.

Le coronavirus : priorité santé

Le Coronavirus, et plus précisément la maladie Covid-19, a contraint l’Etat à prendre des dispositions exceptionnelles pour limiter sa propagation et protéger la population.
Voici un visuel résumant les précautions à prendre, les symptômes, les particularités du virus.

Des informations pratiques émises par le Gouvernement

Le Gouvernement a mis en ligne une brochure pratique que vous pouvez télécharger ci-dessous, récapitulant toutes les mesures de soutien selon votre statut.

Les mesures de soutien aux entreprises

Voici les principales mesures d’accompagnement annoncées par le Ministère de l’Economie :
  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie ; dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
  • L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées ;

Vous pouvez retrouver l’ensemble des mesures de soutien sur le site du gouvernement 

Le site d’Atout France fait un focus sur les aides concernant le tourisme en particulier. Vous pouvez prendre notamment connaissance du contenu de l’Ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-315 relative aux conditions financières de résolution de contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

L’Union Européenne s’engage

L’Union Européenne propose des mesures de soutien à l’économie européenne. Le Medef en présente un  panorama ici.

La région Bourgogne Franche Comté prévoit 70 millions d'aides

Des mesures de soutien à l'économie de la Bourgogne Franche Comté

Voici les efforts de la Région pour venir en soutien de l'économie de la Bourgogne Franche Comté :
  • Une aide de 1200€ par mois pour les stagiaires en formation médicale mobilisés
  • Un fonds de solidarité territoriale pour les indépendants et les entrepreneurs (entreprise à zéro salariés, dont auto-entrepreneurs) : prévoyant une aide de 1500€ aux entreprises répondant à ces critères :
    • Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité.
    • Etre une entreprise sans salarié (étant précisé que les apprentis ne rentrent pas dans le décompte des salariés)
    • Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par un établissement bancaire
Les auto-entrepreneurs sont éligibles à partir de 50 000 euros (hors taxes) de chiffre d’affaires.

Modalités :

Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région à compter du 27 avril.
Contact : 03 81 61 62 00 ou par email.

Les Aides d'urgence de la Région Bourgogne Franche-Comté pour le Tourisme et l'événementiel

La région BFC met en place un fonds d'urgence sectorielle pour le tourisme et l'événementiel mobilisant 6,5 millions d'euros d'aides afin de soutenir les entreprises en difficulté :
  • 4 millions d'aides de la Bourgogne Franche Comté pour l'hébergement touristique
    • 3000€ d'aides pour les professionnels exploitant des locations de vacances : gîtes, meublés de tourisme, chambres d'hôtes
    • 5000€ pour les autres catégories de professionnels de l'hébergement touristique : hôtels, HPA, centres et villages de vacances, ainsi que les gîtes de groupes (proposant 14 lits a minima dans une seule unité immobilière)
  • 2,5 millions d'aides pour les entreprises de l'événementiel
    • 5000€ d'aides pour les entreprises de l'événementiel dont le siège est en Bourgogne Franche Comté et qui propose comme activité principale des prestations liées à l'organisation d'événements par des professionnels (salons, foires, congrès, séminaires...). Ne seront pas concernés les animations et manifestations artistiques et culturelles et sportives.
  • La Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud s’est engagée à abonder le fonds de solidarité territorial.

Délai : Les demandes d'aides à la Région devront être adressées à la Région à partir du 27 avril et jusqu'au 31 mai 2020.

Pour les entreprises du tourisme : Mail
Pour les entreprises événementielles : Mail

 

Par ailleurs, le CRT a édité une cartographie des profils pour s'y retrouver dans les aides proposées selon le type d'entreprises.


Le département de la Côte d’Or vous tient informés

Le département de la Côte d'Or a voté lundi 15 juin le plan de soutien « Solidarités Côte-d'Or » qui comprend notamment des aides pour les petites entreprises des secteurs de
  • de l’alimentaire
  • des services
Soit des entreprises du commerce de détail, de l'hôtellerie-restauration, de réparation… en lien avec les politiques départementales (tourisme, commerce de proximité et de première nécessité, économie circulaire).

Il s'agit d'une avance remboursable plafonnée à 10000€.
Pour en bénéficier, vous pouvez vous rapprocher de la Chambre des métiers et de l'artisanat ou de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

Par ailleurs, retrouvez toutes les mesures de soutien au secteur du tourisme sur le site de la Côte d'Or.

Le site Internet du Département vous informe sur l’actualité et les mesures générales pour endiguer l’épidémie.
Plus d’informations 

Le plan d'aide pour le secteur du tourisme mis en place par le département de la Saône et Loire

Les hôtels, les restaurants, les débits de boisson, les chambres d'hôtes, les campings et équipements touristiques (parcs de loisirs, thermes...) sont concernés par le plan d'aide de la Saône et Loire.
Il doit néanmoins être entériné par un vote devant l'assemblée départementale pour être effectif, le 14 mai 2020.
Retrouvez les infos sur le site du département.

La communauté d'agglomération Côte et Sud vient en soutien des aides de la Région

La Communauté d'agglomération s'est donc engagée à financer 1€ lorsque la Région en financera 3€ pour compléter ces aides déployées en soutien de l'économie locale dans le cadre du fonds de solidarité territorial.

Par ailleurs, il nous est très difficile de connaître les dispositions sanitaires prises par chacune des communes de l’agglomération du Pays Beaunois. Le plus simple est de les contacter directement : les communes du Pays Beaunois.
Vous pouvez retrouver sur le site de l’agglomération toute l’actualité concernant le COVID 19 et les mesures prises.

Les Aides Sectorielles

Aides à destination des guides conférenciers

Le Ministre de la Culture a annoncé le 12/06/2020 des mesures de soutien face à l'inquiétude des Guides-Conférenciers. La prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai dans des conditions assouplies (jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires), et ce jusqu’à la fin de l’année 2020 a été confirmée. Le montant des aides versées dans le cadre du second volet du fonds pourra atteindre 10 000€.
Des exonérations de cotisations sociales seront automatiques et vouvriront la période de mars à juin 2020. Pour les indépendants, une réduction des cotisations correspondant à 4 mois de cotisations équivalentes de 2019 viendra en déduction de leurs échéances sociales de 2020. Les micro-entrepreneurs sont aussi concernés puisqu'ils seront exonérés des cotisations dues correspondant aux mois de février à mai.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des mesures sur le site du Ministère de la Culture.

Aides financières

En cas d’activité partielle, un simulateur permet d’avoir une estimation des aides que l’État a mis en place et dont vous pouvez bénéficier.

Un fond d’aide pour les TPE et les indépendants (seulement en cas d’activité principale) a été instauré sous certaines conditions :
• CA inférieur à un million
• Perte de 70% de CA par rapport à 2019

Les mesures concernant l’URSSAF 

Le réseau des URSSAF est mobilisé pour apporter leur aide aux entrepreneurs subissant en cette période d’une perturbation majeure de leur activité. L’URSSAF est à votre écoute pour trouver une solution adaptée à votre situation si vous rencontrez des difficultés pour le paiement de vos cotisations. Elle pourra notamment vous proposer les solutions suivantes :
  • Échelonnement des paiements et délais supplémentaires
  • Remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard
Plus d’infos sur le site de l’URSSAF 
En raison de l’augmentation des demandes, il est conseillé de les contacter via votre espace personnel

Dossier d’aide financière exceptionnelle auprès de l’Action Sanitaire et Sociale

Concerne les travailleurs indépendants : si votre activité est impactée par la situation sanitaire, vous pouvez faire une demande d’aide financière exceptionnelle auprès de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale. L’objectif de cette aide est de soutenir les travailleurs indépendants lorsqu’ils sont confrontés à une difficulté exceptionnelle menaçant la pérennité de leur entreprise.
Votre demande devra être argumentée, preuves à l’appui telles que :
  • Mails d’annulation des clients (si l’annulation peut se faire par téléphone, demandez une confirmation par mail)
  • Bons de commandes
  • Descriptif complet de l’activité
  • Tout  autre document prouvant que vous avez perdu des commandes et que votre activité est impactée
La constitution du dossier demande du temps, mais l’aide accordée n’est pas négligeable ! Ce fonds a été créé pour aider les chefs d’entreprise et son montant n’est pas consommé chaque année. Votre dossier complet devra être accompagné d’un courrier clair pour que les personnes de la commission traitant votre demande aient toutes les informations nécessaires.
Téléchargez la demande d’aide 
 

Autres liens utiles

  1. Sur le site de l’Union des Métiers de l’Hôtellerie et de la Restauration (UMIH), vous pourrez retrouver :
    1. la chronologie des recommandations  et informations sur l’épidémie du Coronavirus. Avec notamment les liens vers les mesures de soutien aux entreprises.
    2. Les communiqués de presse  notamment ceux :
      1. concernant l’hébergement des soignants
      2. concernant les règles de distanciation, les restaurants d’entreprise etc.
  2. GNI : Les nouvelles mesures en faveur des hôtels, restaurants, discothèques et traiteurs organisateurs de réception
  3. Entreprises du Voyage : Réunion avec les acteurs économiques sur le coronavirus Covid-19 à BERCY
  4. UNIMEV : Les mesures de soutien aux entreprises
  5. Sites de la CCI (conseil aux entreprises) pour les contacter
    1. pour la CCI Côte d’Or
    2. pour la CCI Saône et Loire La CCI BFC a par ailleurs mis en place une bourse d'entraide afin de soutenir la solidarité entre entreprises ainsi que leur complémentarité. Il est donc possible de déposer une annonce, que vous soyez offreur ou demandeur en matériel, sous-traitance, compétences, équipements sur ce formulaire.
  6. Site de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air (Pour informations : tous les campings ne peuvent ouvrir avant le 15 avril, sauf ceux qui ont des résidents réguliers )
  7. Site de la DIRECCTE
    1. Côte d’Or
    2. Saône et Loire 

Les FAQ qui peuvent être utiles

Documents d'informations sur les aides complémentaires de la Région Bourgogne Franche Comté à télécharger