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Divers
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Litiges
Preuves
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A ce titre,
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Loi applicable
L’utilisation de ce Site, et des Services, est régie par la loi française, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.
Attribution de juridiction
En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit,
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> 4. Renseignements
Office de Tourisme " BEAUNE & PAYS BEAUNOIS "
Adresse : Porte Marie de Bourgogne 6 boulevard Perpreuil 21203 Beaune Cedex
Téléphone : 03 80 26 24 75
Fax : 03 80 26 21 39
Courriel :
webmestre@beaune-tourisme.fr
Contact : Simon HONGVAN (Responsable Qualité)
