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Titre : Informations légales

> 3. Conditions d’utilisation du site

Objet du site

Ce Site est édité par l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II .

Pour valoriser et rendre accessible l’offre touristique de Beaune et de la Bourgogne, l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II offre la possibilité aux prestataires touristiques de vendre en ligne (pré-réservation et/ou réservation ferme) leurs prestations.
Pour tout achat en ligne, vous devez accepter les conditions générales des ventes du prestataire touristique. Il est votre unique interlocuteur.

L’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II n’intervient pas dans la transaction à l’exception de la billetterie du Pass Pays Beaunois, la billetterie d’évènements et la vente d’objets touristiques (cartes,brochures…) pour lesquels il a la délégation de compétence.
Cliquez ici pour consulter les conditions générales de vente de l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II pour les produits de de billetterie du Pass Pays Beaunois, la billetterie d’évènements et la vente d’objets touristiques pour lesquels il a la délégation de compétence

Accès au site

L’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des Services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux Services.

L’Utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.


L’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les Services.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Description des services

Les principaux Services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme sont les suivants :
Pré-réservation ou réservation d’hébergement, de prestations touristiques (musées, activités, loisirs), d’évenements (spectacles, concerts, …) et ventes d’objets annexes (carte postale, carte de randonnées…).

Les services proposés par les Professionnels relèvent de leur entière responsabilité. A ce titre, les Professionnels sont seuls responsables des informations et offres mises en ligne sur la plateforme, et notamment des disponibilités, conditions, caractéristiques et prix des prestations proposées. En cas d’erreur ou d’omission, les Professionnels seront seuls responsables vis-à-vis des Utilisateurs ayant consulté, réservé ou commandé des prestations. Préalablement à l’accès aux Services, l’Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des Services présentés sur le Site devra s’informer des conditions applicables à ce (ou ces) Service(s), et s’assurer qu’il dispose des conditions nécessaires.

L’accès aux Services peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser les Services.

Utilisation des services

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services à des fins exclusivement personnelles. Il s’engage à ne pas faire une utilisation détournée des Services. L'utilisation des Services à d’autres fins, ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services sont strictement prohibées.

L’Utilisateur est responsable de la bonne utilisation des Services, dans le respect de la loi applicable et des droits des tiers, et des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II, par lui-même ou par les personnes dont il est responsable, du fait de l'utilisation des Services. Il s’engage à garantir l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II contre toutes demandes, réclamations ou actions dont l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II pourrait faire l’objet de son fait, et à ce titre, l’Utilisateur indemnisera l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II de tous frais, charges, indemnités et dépenses que celui-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais des conseils de l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II, y compris en cas de décision de justice non définitive.

Propriété du site

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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