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Titre : Informations légales

> 2. Données personnelles

Déclaration CNIL

Les traitements de données personnelles mis en œuvre au travers de ce Site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 (récépissé n°NS - 048).

Collecte de données personnelles

Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre Site sans fournir d’informations personnelles, notamment pour la simple consultation de ses pages.
Dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi d’e-mail, ...), nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre accord.

Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.
Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant à la présente politique.

Utilisation et conservation des données personnelles

Les seules informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre Site sont :
- votre état civil (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone . pour les professionnels la raison sociale et la fonction sont également demandées) ;
- votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle).
- Vos références bancaires dans le cadre d’une commande sur le site

Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées, principalement pour permettre la consultation et la réservation des offres proposées sur le Site.

Par exemple, pour vous répondre ou vous abonner à notre lettre d'information, nous avons besoin de votre adresse de courrier électronique ; pour vous expédier des documents, nous avons besoin de votre adresse postale.

Chacun des formulaires est accompagné d'une case à cocher, vous permettant de vous opposer à ce que vos informations personnelles soient réutilisées. En cas d'acceptation, nous nous réservons le droit de vous adresser de nouveaux messages, pour vous proposer différentes offres en rapport direct avec l’objet du Site.

Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

Cession des données personnelles

Vos informations personnelles sont destinées à l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II . Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers (sauf accord explicite de votre part, dans ce cas, vous pourrez être contacté par un ou plusieurs de nos partenaires). Seuls l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II , et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de leurs traitements, ont accès à ces informations. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

Transfert de données personnelles à l’étranger

Nous ne procédons pas à des transferts de données à l’étranger.

Données anonymes

Nous pouvons également utiliser des cookies, et éventuellement, d’autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informés de l'existence de ces procédés, de leur objet, et de leur faculté de s'y opposer.

Cookies
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En aucun cas, une corrélation n'est faite entre ces cookies et des informations personnelles que nous pourrions détenir.

Navigation
Nous pouvons également recueillir d’autres informations, notamment votre adresse IP, le système d’exploitation, le type de votre navigateur, vos temps d'accès et les adresses des sites que vous visitez, mais ces renseignements ne sont en aucun cas liés à vos informations personnelles.

Liens vers d’autres sites

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Vos droits

Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits permanents d’opposition, d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant, exploitées, traitées ou diffusées sur ce site qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez également envoyer un e-mail au responsable du site à l’adresse suivante : contacts@ot-beaune.fr ou bien adresser un simple courrier postal à : Office de Tourisme Beaune & Pays Beaunois Cat.II - Porte Marie de Bourgogne - 6 boulevard Perpreuil - BP 50087 - 21203 Beaune Cedex

Responsable du traitement

Vos données sont déposées auprès de l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II , mais elles sont hébergées et stockées dans une base de données sur des serveurs situés en France, administrés par la société MEDIANET.

L’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II est le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies à l’OFFICE DE TOURISME BEAUNE & PAYS BEAUNOIS Cat.II. Il n’est cependant en aucun cas responsable des données personnelles communiquées directement aux Professionnels proposant leur(s) Service(s) sur le Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter les conditions particulières de chaque Professionnel préalablement à la communication de ses données personnelles.
 
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